Règlement intérieur du lycée Vaucanson

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE JACQUES VAUCANSON

Chaque membre de la communauté éducative doit accepter les règles générales qui régissent le fonctionnement des établissements publics d’enseignement et celles qui sont propres au lycée Jacques Vaucanson. Ces règles s’appliquent à toutes les activités organisées par le lycée.

Le présent règlement a pour but de fixer les droits et les devoirs qui s’imposent à tous. Il est issu des principes de laïcité, de tolérance et de respect d’autrui.

PRINCIPES GENERAUX

Chacun doit se conformer aux principes énoncés par les lois de la République, notamment :

  • Obligation scolaire et obligation d’assiduité : chaque élève doit participer à toutes les activités scolaires obligatoires ;
  • Principe de gratuité, concernant le matériel d’enseignement à usage collectif ;
  • Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;
  • Principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute propagande ou prosélytisme ;
  • Respect des biens, des lieux et du matériel publics ;
  • Protection des personnes contre toute agression physique ou morale : exclusion de la violence sous toutes ses formes.

CHAPITRE I : RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT.

1) L’accueil des élèves


Le lycée, bien qu’étant un établissement public, n’est pas un « lieu public ». L’accès en est donc réservé aux élèves, étudiants et stagiaires munis de leur carnet de correspondance ou de leur carte de lycéen ou d’étudiant avec photographie obligatoire.

Le portail est ouvert selon les horaires ci-dessous et est maintenu fermé pendant les cours. Les élèves sont libres de sortir du lycée en dehors des heures de cours ou des activités obligatoires prévues dans leur emploi du temps et selon les horaires d’ouverture du portail : les sorties s’effectuent dans le respect strict du régime d’ouverture des portes.

Les horaires :

Ouverture de la grille HORAIRE DES COURS
8h15 – 8h35 8h30 – 9h25
9h20 – 9h30 9h25 – 10h20
10h20 – 10h40 Récréation : 10h20 – 10h40
11h30 – 13h35 10h40 – 11h35
11h35 – 12h30
12h35 – 13h30
13h30 – 14h25
14h20 – 14h30 14h25 – 15h20
15h20 – 15h35 Récréation : 15h20 – 15h35
15h35 – 16h30
16h25 – 16h35 16h30 – 17h25

2) Le travail scolaire


Pour permettre une progression efficace de chaque élève et de la classe, chacun doit à chaque cours :

– disposer du matériel demandé par l’enseignant ;

– être muni de son carnet de correspondance ou de sa carte de lycéen ou d’étudiant ;

– réaliser tous les exercices et devoirs donnés par les professeurs et se soumettre aux modalités de contrôle qui lui sont imposées.

Tout manquement pourra donner lieu à une punition de la part de l’enseignant sous la forme qui lui semblera la plus appropriée.

Par ailleurs, il est rappelé que les sorties pédagogiques organisées à la journée sur le temps scolaire par l’établissement constituent des séquences d’enseignement, et à ce titre, sont obligatoires.

3) La liaison Lycée-Famille

Chaque famille est tenue au courant de la scolarité de son enfant par le biais :

  • d’une plateforme numérique en ligne (http://monlycee.net/) sur laquelle elle pourra trouver :
    • le cahier de texte de la classe,
    • les relevés de notes et les bulletins trimestriels,
    • les relevés des absences et retards ;
    • les punitions et sanctions ;
    • les messages de la part de la communauté éducative.
  • du carnet de correspondance tenu à jour par l’élève ;
  • des différentes réunions organisées dans l’établissement.

 

Au début de l’année scolaire, les familles ainsi que les élèves, étudiants ou stagiaires seront destinataires d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder à leur espace personnel en ligne.

 

 

CHAPITRE II : DROITS ET DEVOIRS

Les droits et les obligations sont mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de l’enseignement conformément au principe fondamental de laïcité de la République.

1) Les droits


a- Droit d’expression collective

En début d ‘année, chaque classe élit 2 délégués de classe et 2 suppléants pour une durée d’un an. Ils peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves afin de les exprimer auprès du Chef d’établissement et des membres du Conseil de la Vie Lycéenne.


b- Droit de réunion

Tout élève, étudiant ou stagiaire désirant user de ce droit doit demander l’accord du Chef d’établissement par écrit en l’informant de l’objet de la réunion : toute action commerciale ou publicitaire y est formellement interdite. Ce droit s’applique dans le respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur.

Les réunions se tiendront obligatoirement en dehors des heures de cours. Aucune personne étrangère à l’établissement sauf autorisation exceptionnelle du Chef d’établissement ne pourra assister à ces réunions.

c- Droit d’association

Tout élève peut créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901, sous réserve d’autorisation du Conseil d’Administration.

Tout membre de la communauté éducative de l’établissement peut participer aux activités de ces associations et le Chef d’établissement dispose d’un droit de regard sur ces activités.

d- Droit d’affichage et de publication

Affichage : Les délégués des élèves, le Conseil de Vie Lycéenne et les associations d’élèves disposent d’un panneau d’affichage. Tout document faisant l’objet d’un affichage devra être soumis au préalable au Chef d’Établissement. Il ne peut être en aucun cas anonyme ni porter atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes sous peine d’enlèvement.

Publication : Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.

Les conditions d’exercice du droit de publication sont très précisément réglementées : chaque publication doit avoir un ou une directeur.rice dont le nom est indiqué. La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée devant les tribunaux. Ces écrits ne peuvent porter atteinte ni aux droits d’autrui ni à l’ordre public, ni être injurieux ou diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée.

Dans les cas graves, le Chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

2) Les devoirs

Les élèves doivent avoir en toutes circonstances une conduite compatible avec une vie collective et professionnelle.

a- Ponctualité et assiduité

L’obligation d’assiduité et de ponctualité consiste à participer au travail scolaire, à assister à tous les cours inscrits dans l’emploi du temps, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que les contenus des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

La ponctualité :

Les retards ne sont pas autorisés. Tout élève retardataire devra se présenter en Vie Scolaire pour y être pris en charge. En effet, la ponctualité est une manifestation de respect, elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

 

L’assiduité :
Les textes officiels le rappellent :

« la scolarité est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans » ;

– « l’absence sans motif reconnu valable est une infraction passible, en elle-même, de sanctions » ;

– quel que soit l’âge, « l’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et facultatifs, pour les études et les séances de soutien, dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers ».

« Selon les nouvelles dispositions, le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :

  1. Lorsque, malgré l’invitation du directeur ou de la directrice de l’établissement d’enseignement, elles n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’elles ont donné des motifs d’absence inexacts ;
  2. Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L111-3 du Code de l’Education, afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d’éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement d’enseignement. 

Le directeur de l’établissement d’enseignement informe les collectivités territoriales et les autorités concernées par la protection de l’enfance des mesures prises dans l’établissement scolaire contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Il est l’interlocuteur de ces collectivités et de ces autorités et doit être informé, en retour, du soutien dont il peut bénéficier afin de mener à bien les missions d’accompagnement des personnes responsables de l’enfant et de prévention de l’absentéisme.

L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation saisit le procureur de la République des faits constitutifs d’infraction aux dispositions du présent chapitre.»

De plus, l’organisation des enseignements en lycée professionnel prévoit des stages en entreprise dans le cadre des Périodes de Formation en Milieu Professionnel et des Contrôles en Cours de Formation (CCF) obligatoires pour valider l’examen : le manque d’assiduité lors des stages en entreprise et l’absence lors d’un CCF sont donc une entrave à l’obtention du diplôme.

Même justifiée, toute absence lors d’une PFMP ou d’un CCF, donnera lieu à un rattrapage.

Toute absence doit être régularisée par un justificatif auprès de l’établissement (Vie Scolaire) dès le retour en cours.

b- Neutralité politique et laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L141-51 du Code de l’Éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

Toute propagande idéologique est strictement proscrite au sein de l’établissement.

c- Attitude et comportement

Chacun doit faire preuve d’une attitude tolérante et respectueuse vis-à-vis d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les membres de la communauté tant dans leur personne que dans leurs biens, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations qui s’imposent à tous.

Toute atteinte physique ou morale à l’égard de soi ou d’autrui et toute atteinte aux biens sont strictement interdites, dans l’établissement ou à l’extérieur. Ainsi, donneront lieu à l’application de sanctions disciplinaires et/ou, selon les cas, d’une saisine de la justice :

  • tout acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande
  • toute action ou manifestation :
    • portant atteinte à l’intégrité, à la dignité ou à la liberté des membres de la communauté éducative et compromettant leur santé ou leur sécurité (harcèlement et cyber-harcèlement, violence sexuelle, violence physique, violence verbale, discrimination, bizutage, racket …) ;
    • perturbant le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants ;
    • portant atteinte aux biens des individus ou de la collectivité (vol ou tentative de vol, dégradation de biens …) ;
    • troublant l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.

Pour préserver un climat de respect, de travail favorable et dans un souci de sécurité, il est rappelé que sont interdits au sein du lycée Jacques Vaucanson :

  • toute introduction d’armes ou d’objets dangereux ;
  • l’introduction et la consommation d’alcool et de drogue ;
  • la consommation de tabac et le vapotage …),
  • l’introduction et l’utilisation de la chicha  ;
  • la circulation à vélo, trottinette, planche à roulette, rollers ;
  • le port de couvre-chefs à l’intérieur des bâtiments (casquettes, bonnets, foulards …) ; pour des raisons de sécurité, tout usager (élèves, personnels…) de l’établissement entrant ou circulant doit avoir la tête découverte ;
  • l’usage des baladeurs et des téléphones portables dans les salles de cours, sauf usage pédagogique : l’usage des téléphones portables et baladeurs est toléré dans les couloirs et à l’extérieur des bâtiments dans la mesure où il ne perturbe pas le fonctionnement des cours et de l’établissement ;
  • l’usage d’enceintes portables ;
  • la circulation ou le « stationnement » dans les couloirs pendant les heures de cours ou la présence dans une salle en l’absence d’un personnel (sauf autorisation du Chef d’établissement).

L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communications électroniques confisqué sera remis à un CPE ou à un personnel de direction et l’élève en sera informé.

Cette confiscation ne pouvant excéder la durée des activités d’enseignement de la journée et l’élève ne pouvant être privé d’utiliser son téléphone portable sur le trajet entre l’école et son domicile en cas de nécessité, il devra donc récupérer son matériel confisqué auprès d’un CPE ou d’un personnel de direction dans la journée (ou la demi-journée pour un élève externe) pendant laquelle celui-ci lui aura été confisqué.

d- Tenue, hygiène et matériel

Une tenue correcte, propre, décente, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité est exigée de tous.

Le port d’un vêtement et de chaussures appropriés, adaptés à l’activité spécifique est obligatoire pendant les heures pratiques dans les ateliers et en EPS.

Toute introduction d’objets personnels se fait sous l’entière responsabilité de leur détenteur.

Les élèves doivent avoir la totalité du matériel exigé par l’établissement et les enseignants à chaque cours.

CHAPITRE III : LA DISCIPLINE

DISTINCTIONS, PUNITIONS ET SANCTIONS DES ELEVES

1) Les distinctions

Le conseil de classe peut attribuer des distinctions tenant compte du travail, de la volonté de progresser ou des résultats :

  • Encouragements,
  • Compliments,
  • Félicitations.

2) Le régime des punitions et des sanctions.

Le non-respect du règlement intérieur entraîne, selon la gravité, une punition ou une sanction.

En tout état de cause, la réparation sera privilégiée (excuses, travaux d’intérêt général …) par rapport à la sanction. La volonté de réparation de l’auteur sera prise en compte.

Mais, lorsqu’un incident n’aura pu être réglé par le dialogue et la conciliation, les personnels de l’établissement sont fondés à donner une punition ou à demander au chef d’établissement une sanction.

En application des principes généraux du droit, les punitions comme les sanctions sont :

  • individualisées ;
  • proportionnelles à la faute commise ;
  • contextualisées ;
  • éducatives.
  1. a) Les punitions scolaires

Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement.

Elles peuvent être données par tous les membres de la communauté éducative et prennent les formes suivantes :

  • l’exercice supplémentaire,
  • le rapport disciplinaire,
  • la confiscation,
  • la retenue,
  • l’exclusion ponctuelle du cours.
  1. b) La commission éducative

Une commission éducative est mise en place au sein de l’établissement afin d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement et de favoriser la recherche d’une solution éducative. Son champ de compétence sera la régulation des punitions, le suivi de l’application des mesures d’accompagnement et de réparation, et pourra donner un avis au chef d’établissement pour l’engagement de procédures disciplinaires. Elle est composée du chef d’établissement et/ou son adjoint, du professeur principal de la classe de l’élève et du CPE, d’un représentant des parents d’élèves et d’un représentant des personnels de l’établissement.

  1. c) Les sanctions

Les sanctions sont fixées dans le principe de la légalité ; l’échelle est celle prévue par la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014.

Elles concernent des manquements plus graves et sont attribuées, selon les cas, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline après avoir dialogué avec l’élève et entendu ses raisons et ses arguments. Le ou les responsables légaux sont informés de cette procédure et sont également entendus s’ils le souhaitent.

Liste des sanctions :

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • la mesure de responsabilisation ;
  • l’exclusion temporaire de la classe pour une durée limitée à huit jours ;
  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes pour une durée limitée à huit jours ;
  • l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

L’exclusion définitive ne peut être prononcée que par le conseil de discipline convoqué par le chef d’établissement.

Comme toute mesure disciplinaire, les sanctions n’excluent pas d’éventuelles poursuites judiciaires.

Les sanctions, autres que l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties d’un sursis.

Mesure de responsabilisation :

Cette sanction consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.

La mise en place d’une mesure extérieure à l’établissement est subordonnée à la rédaction d’une convention signée par l’élève et, lorsqu’il est mineur, par son représentant légal.

L’inscription d’un élève ou étudiant au lycée Jacques Vaucanson vaut adhésion à ce présent règlement.

Les signataires s’engagent à le respecter.